Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 41



Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930935A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRION (Hervé, Alexis, Maurice) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
M. BRION (Hervé, Alexis, Maurice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines).
Il est mis fin aux fonctions de M. GRANIER (Jacques, Alain) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines).
M. GRANIER (Jacques, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sartrouville (Yvelines).