Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 40



Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930934A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2019 :
La démission de M. VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph), notaire à la résidence de Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DES BARLES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph).
M. VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph) et Mme PICUS (Carole, Marie, Line), épouse FRANCESCATTO, sont nommés notaires associés.