Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 39



Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930933A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HALIMI (Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. HALIMI (Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle ».
Le retrait de M. CHOUKROUN (Paul, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « REMI CONSOLIN, YOANN EMSELLEM et BENJAMIN HALIMI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».