Arrêté du 25 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 35



Arrêté du 25 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930928A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2019, Mme BARBÉ (Stéphanie, Michelle, Charlotte), épouse DAGUILLARD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario » à la résidence de Paris.