Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 31



Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930922A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2019, le retrait de M. MATYJA (Vincent, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan), est accepté.