Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 1 novembre 2019
texte n° 61



Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930804A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUTEIL (Stéphane) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUTEIL (Michel, Jean, Auguste) à la résidence d'Avranches (Manche).
La démission de M. DUTEIL (Michel, Jean, Auguste), notaire à la résidence d'Avranches (Manche), est acceptée.
La société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche) et d'un office de notaire à la résidence d'Avranches (Manche), est nommée notaire à la résidence d'Avranches (Manche), en remplacement de M. DUTEIL (Michel, Jean, Auguste).
M. DUTEIL (Stéphane) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence d'Avranches (Manche) en vertu du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de M. LECORDIER (Romain, François) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche).
M. LECORDIER (Romain, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avranches (Manche), suivant arrêté du 19 octobre 2017.
Il est mis fin aux fonctions de M. LEBLANC (David, Emmanuel) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Avranches (Manche).
M. LEBLANC (David, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE ».