Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

JORF n°0255 du 1 novembre 2019
texte n° 31




Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

NOR: MTRD1927179A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/MTRD1927179A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique,
Arrête :


Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais