Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 125



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930615A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).