Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 123



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930613A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019 :
La démission de Mme COFFIN (Céline, Marie), notaire à la résidence de Senlis (Oise), est acceptée.
Les retraits de M. PARENT (Bernard, Auguste, Lucien), de M. DEROUVROY (François-Xavier) et de M. SAUVAGE (Bruno), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bernard PARENT, François-Xavier DEROUVROY, Bruno SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudry (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PARENT (Bernard, Auguste, Lucien), de M. DEROUVROY (François-Xavier) et de M. SAUVAGE (Bruno), la société civile professionnelle « Bernard PARENT, François-Xavier DEROUVROY, Bruno SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. B. PARENT, F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Senlis (Oise), en remplacement de Mme COFFIN (Céline, Marie), et à la résidence de Caudry (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Bernard PARENT, François-Xavier DEROUVROY, Bruno SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme COFFIN (Céline, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. B. PARENT, F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Senlis (Oise).
M. PARENT (Bernard, Auguste, Lucien), M. DEROUVROY(François-Xavier), M. GABET (Aurélien, Philippe, Henri), M. SUEUR (Charles-Edouard, Jean, Arthur) et M. BALLAND (Jérôme, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. B. PARENT, F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Caudry (Nord).