Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 122



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930612A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, M. SAUVAGE (Bruno) est nommé notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. BOURGEOIS (Jérôme, Jacques, Laurent), démissionnaire.