Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 120



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930610A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, M. RODRIGUE (Antoine, Jean-Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE », anciennement dénommée « Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Emeric LEHANNEUR notaires associés », à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).