Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 117



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930607A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, M. THUPSEE (Moazzam, Julien), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris.