Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 116



Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930605A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme CARBO (Emilie, Eliane, Olga), épouse VIDAL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA » à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Mme CARBO (Emilie, Eliane, Olga), épouse VIDAL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).