Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 112



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930601A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, M. GUEROUT (Brice, Elian, Simon) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.