Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 109



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930597A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, M. PARMENTIER (Benjamin, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian) à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin).