Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 108



Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930595A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, Mme KAMINSKI (Eléonore), épouse SPRENG, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).