Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 79




Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

NOR: ESRS1927103A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/2/ESRS1927103A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019,
Arrête :


L'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) La ligne :


GRENOBLE

Grenoble

Université Grenoble-Alpes
Institut universitaire de technologie

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


Est remplacée par la ligne :


GRENOBLE

Grenoble

Université Grenoble-Alpes
Institut universitaire de technologie

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


b) Après la ligne :


LYON

Villeurbanne

Institut régional et européen des métiers de l'intervention sociale

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


Est insérée une ligne :


LYON

Lyon

Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Diplôme d'Etat d'assistant de service social


2° A la ligne :


MONTPELLIER

Marvejols

Ecole de travail éducatif et social F. Tosquelles

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


Les mots « Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé » sont supprimés.
3° A l'article 3, la ligne :


BORDEAUX

Talence

Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


Est remplacée par la ligne :


BORDEAUX

Talence

Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


L'arrêté du 25 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, la ligne :


TOULOUSE

Toulouse

Centre régional de formation aux métiers du social-Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation

Diplôme d'Etat d'assistant de service social


Est remplacée par la ligne :


TOULOUSE

Toulouse

Centre régional de formation aux métiers du social-Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


2° A l'article 3, après la ligne :


GUADELOUPE

Les Abymes

Form'action école de travail social

Diplôme d'Etat d'assistant de service social


Est insérée une ligne :


GUYANE

Cayenne

Association guyanaise de formation en travail social

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


3° A l'article 4, après la ligne :


AIX-MARSEILLE

Marseille

Institut régional du travail social-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


Est insérée la ligne :


BESANCON

Besançon

Institut régional du travail social de Franche-Comté

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :


ACADEMIE

Ville

Etablissement

Diplômes concernés

CAEN

Alençon

Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :


ACADEMIE

Ville

Etablissement

Diplômes concernés

STRASBOURG

Mulhouse

Ecole supérieure de Praxis sociale

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez