Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 50




Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

NOR: TREA1930401A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/23/TREA1930401A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Openskies ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;
Vu la demande présentée par la société OpenSkies,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 octobre 2024 :
Paris-Las Vegas (Etats-Unis). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,

E. Vivet