Commissions et organes de contrôle

JORF n°0253 du 30 octobre 2019
texte n° 68



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1931381X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques

M. Philippe Bolo

M. Serge Letchimy

M. Jean-Pierre Vigier

Affaires sociales

M. Boris Vallaud

Développement durable

Mme Aude Luquet

M. Martial Saddier


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires économiques

M. Martial Saddier

Développement durable

M. Jean-Pierre Vigier

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :

Affaires économiques

Mme Aude Luquet

Développement durable

M. Philippe Bolo

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

M. Boris Vallaud

Affaires sociales

M. Serge Letchimy


2. Réunions
Mercredi 30 Octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :


- désignation de co-rapporteurs pour les missions « flash » :
- sur les quotas de chansons francophones à la radio ;
- sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée ;
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».


Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :


- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - francophonie (avis) ;
- aide publique au développement (avis) ;
- nomination d'un rapporteur.


Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :


- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen sur la politique agricole commune.


Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :


- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé », puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis).


Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :


- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis).


A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :


- examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique


A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :


- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique


Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :


- examen pour avis de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) ;
- création d'une mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur l'identité numérique ;
- création d'une mission d'évaluation, commune avec la commission de la défense, de l'application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,


A 15 heures (salle Lamartine) :


- audition de M. Didier Lallement, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris.


A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police de Paris.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :


- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.


Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 14 h 30 (salle du CEC) :


- table ronde sur le thème : "Quelle place pour la médiation dans la procédure administrative de recours ? ", avec :
- M. Christophe Baulinet, médiateur des ministères économiques et financiers ;
- Mme Georgina Benard-Vincent, doctorante, Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Université de Lille 2 ;
- M. Philippe Gazagnes, président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, référent national "médiations" pour les juridictions administratives ;
- M. David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d'État, chargé des juridictions administratives ;
- M. Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle emploi.


Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 8 h 30 (4e Bureau) :


- présentation et vote sur le rapport d'étape de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.


Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, accompagné de M. Patrick Berg (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement [DREAL]).


A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- table ronde, ouverte à la presse, avec M. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter Caux-Vexin ; M. Éric Picard, président de la communauté de communes des 4 rivières ; M. Nicolas Bertrand, président de la communauté de communes Bray-Eawy, accompagné de M. Xavier Lefrançois, premier vice-président ; M. Denis Merville, président de l'Association départementale des maires de la Seine Maritime (ADM 76), conseiller départemental, maire de Sainneville-sur-Seine, accompagné de M. Michel Lejeune, administrateur de l'ADM76, conseiller départemental, maire de Forges-les-Eaux.


A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :


- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des groupes politiques de la métropole Rouen Normandie, avec la participation de : M. Cyrille Moreau, président du groupe des élu.es écologistes et apparenté.es et vice-président de la MRN en charge de l'environnement, conseiller municipal de Rouen ; M. Jean Michel Bérégovoy, conseiller communautaire, co-président du groupe des élu.es écologistes de la ville de Rouen, adjoint au maire de Rouen ; M. Noël Levillain, président du groupe Front de Gauche de la métropole Rouen Normandie et maire de Tourville-la-Rivière ; M. Gilbert Renard, président du groupe Union démocratique du Grand Rouen (UDGR), conseiller métropolitain, maire de Bois-Guillaume, accompagné de Mme Catherine Flavigny, maire de Mont Saint Aignan ; autres confirmations en cours.


Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :


- audition du Pasteur Gilles Boucomont.


Jeudi 31 Octobre 2019


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :


- programme de travail pour la session 2019-2020 ;
- désignation de rapporteurs.


Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :


- audition de M. Pierre-Jean Luciani, ancien président du conseil départemental de Corse du Sud.


A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :


- audition de M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, de M. Eric Cesari, vice-président en charge de l'immobilier d'entreprises et des quartiers d'affaires, de M. Paul Mourier, préfet, directeur général des services, et de M. Rémy Marcin, directeur des relations institutionnelles et de la stratégie.


A 12 heures 6e Bureau (Lois) :


- audition de M. François Orlandi, ancien président du conseil départemental de Haute-Corse


Mardi 5 Novembre 2019


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Pierre Bédier, président du conseil département des yvelines (78) et de M. Patrick Devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine (92), sur le projet de fusion des deux départements.


Délégation aux outre-mer,
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- audition du directeur de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
- communication de Mme Cécile Rilhac sur « la formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
- modification à la composition du bureau ;
- questions diverses.


Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 10 heures salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :


- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.


Mercredi 6 Novembre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :


- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).


A 15 heures salle 6350 (Finances) :


- suite de l'ordre du jour du matin : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).


A 21 heures salle 6350 (Finances) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).


Jeudi 7 Novembre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :


- suite de l'ordre du jour de la veille : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).


A 15 heures salle 6350 (Finances) :


- audition du ministre sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve de son dépôt).


Mercredi 20 Novembre 2019


Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 14 heures (salle à confirmer) :


- examen du rapport (à huis clos).


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 5 Novembre 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission de la défense,
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :


- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) (Mme Séverine Gipson, rapporteure pour avis).


Commission des lois,
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :


- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).


Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :


- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales.


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Pascal Revault, directeur expertise & plaidoyer - Action contre la Faim.


A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Eric Chevallier, directeur - Centre de crise du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :


- audition de M. Emmanuel Raskin, avocat, vice-président de l'Association des avocats Conseils d'Entreprise


(ACE).


Mercredi 6 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de MM. les députés Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au Premier ministre le 23 septembre 2019.


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de MM. Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, députés, sur l'élaboration du projet de loi de programmation de la recherche.


Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :


- accords en matière sanitaire avec Monaco (n° 1976) (rapport) ;


- accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien (n° 2043) (rapport).


A 16 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :


- audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :


- audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée.


Commission de la défense,
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel.


Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :


- audition de membres du Haut Conseil pour le climat : Mme Corinne Le Quéré, présidente, M. Michel Colombier, directeur scientifique de l'IDDRI, président du comité d'experts pour la transition énergétique, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif.


A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :


- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Bruno Millienne, rapporteur).


Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :


- examen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).


A 21 heures 6e Bureau (Lois) :


- suite de l'ordre du jour du matin.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 30 (salle de la commission) :


- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition de Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.


A 16 h 30 (salle de la commission) :


- examen du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).


Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition, ouverte à la presse, des dirigeants de l'entreprise Normandie logistique.


Jeudi 7 Novembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :


- code européen des affaires (communication) ;
- conférence PESC/PSDC d'Helsinki (communication) ;
- outils européens de lutte contre le terrorisme (communication).


Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :


- suite de l'ordre du jour de la veille.


A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :


- suite de l'ordre du jour du matin.


A 21 heures 6e Bureau (Lois) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


Mardi 12 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :


- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, du rapport d'étape sur la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co rapporteurs)


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Griffiths, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen.


Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :


- stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information).


Commission du développement durable,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :


- présentation, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport intermédiaire de la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate.


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).


Mission d'information sur les agrocarburants,
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :


- audition de représentants du ministère de l'agriculture.


A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :


- audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et de M. Laurent Perrin, chef du bureau Énergie environnement et loi de finances à la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.


Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :


- audition de M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.


A 19 heures (salle 6237) :


- audition Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.


Mercredi 13 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :


- désignation de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;
- audition du Général Jean-Louis Georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag.


A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition de M. Jean-Luc Lagleize sur son rapport au Premier ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. »


Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :


- audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques (rapport d'information).


Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- table ronde sur les déchets du bâtiment, avec M. Erwan Lemeur, président de FEDEREC BTP, Mme Marie Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de FEDEREC, M. Marc Cheverry, directeur Economie circulaire et déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et MM. Philippe Lerouvillois et Etienne Wiroth, membres du bureau de la Fédération des entreprises d'insertion.


Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :


- examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343).


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service - Commissariat des Armées.


Jeudi 14 Novembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :


- cybersécurité (table ronde) ;
- cybersécurité européenne (rapport d'information).


Mardi 19 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :


- examen pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).


A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).


Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :


- audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.


Mercredi 20 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :


- audition de M. Damien Cuier, président de la société « Pass culture », et de Mme Isabelle Giordano, présidente du comité stratégique de la société.


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition de Mme Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE.


Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Edward Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
- examen de textes européens.


Mercredi 27 Novembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle de la commission) :


- droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).


Mercredi 4 Décembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).


Jeudi 12 Décembre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :


- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales (à confirmer) ;
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel sur les risques naturels majeurs outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ou du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
- questions diverses.


Mercredi 22 Janvier 2020


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :


- réunion commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
- présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).


4. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 28 octobre 2019 à 17 h 05
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Naïma Moutchou, Mme George Pau-Langevin, M. Bruno Questel, M. Gabriel Serville, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Hugues Ratenon
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 14 h 10
Présents. - Mme Valérie Boyer, Mme Nadia Hai, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Cécile Muschotti