Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

JORF n°0253 du 30 octobre 2019
texte n° 52



Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

NOR: AGRE1928488A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 25 octobre 2019, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Damien FERRIER (titulaire).
Mme Marie-Isabelle DA SILVA (suppléante).
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Odile BAUDET-COLLINET (titulaire).
M. Éric POMMAGEOT (suppléant).
c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
Mme Nathalie BORIES (titulaire).
M. Philippe BASCOUL (suppléant).
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Gérard DEFFONTAINES (titulaire).
Mme Annie SOUBRY (suppléante).
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Luc-Paul PRÉVOST (titulaire).
Mme Françoise RENARD (suppléante).
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jehan MOREAU (titulaire).
Mme Caroline COHEN (suppléante).
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Bénédicte SIZARET (titulaire).
M. Matthieu LABBÉ ZERILLI (suppléant).
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Claude MARET (titulaire).
Mme Nathalie DELORME (suppléante).
3° Au titre du 1° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle :
a) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Laurent PAILLAT (titulaire).
Mme Célia PRUDENT (suppléant).
b) Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :
M. Laurent VIALET (titulaire).
Mme Michèle GASQUET (suppléante).
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants de la ministre de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire).
M. Wilfried SILBERT (suppléant).
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Arnaud LACOURT (titulaire).
Mme Martine PATY (suppléante).
c) En qualité de représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Raphaël GANS (titulaire).
Mme Catherine KERNEUR (suppléante).
d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation, sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) :
M. David SENET (titulaire).
Mme Catherine DJIATA (suppléante).
e) En qualité de représentants de la ministre chargée de la transition écologique, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
Mme Nathalie TESSIER (titulaire).
M. Éric DODEMAND (suppléant).
f) En qualité de représentants de la ministre chargée des sports, sur proposition de la direction générale des sports :
Mme Patricia FONTANILLAS (titulaire).
M. Pierre OLLIVIER (suppléant).
5° Au titre du 3° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de Jeunes agriculteurs (JA) :
M. José JAGLIN (titulaire).
Mme Amandine MURET-BÉGUIN (suppléante).
b) Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT) :
M. Frédéric MUTZ (titulaire).
Mme Lina HADDAD (suppléante).
c) Sur proposition de la Confédération paysanne :
M. Christophe VAN HOORE (titulaire).
Mme Laetitia SIMÉONI (suppléante).
d) Sur proposition de la Coordination rurale :
Mme Catherine LE FLOCH (titulaire).
M. Laurent DEVAUX (suppléant).
e) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
Mme Françoise KOGUT-KUBIAK (titulaire).
M. Stéphane MICHUN (suppléant).