Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 42



Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930462A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2019 :
Le retrait de M. DAGUET (Laurent, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent DAGUET, Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires, associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent DAGUET, Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires, associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires, associés d'une société civile professionnelle ».