Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 39



Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930460A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2019, M. LUCIANI (Stéphane) est nommé notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal), office créé.