Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 32



Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930453A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2019, la société par actions simplifiée à associée unique « Anne-Sophie DELOBRE S.A.S. », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Charlieu (Loire), office créé.
Mme DELOBRE (Anne-Sophie), épouse HANROT, est nommée notaire associée.