Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

JORF n°0251 du 27 octobre 2019
texte n° 25



Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

NOR: JUSC1930910A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2019, sont nommés au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :


I. - En qualité de membre du Conseil d'Etat


Mme Laurence Franceschini, membre titulaire ;


II. - En qualité de conseillers à la Cour de cassation


M. Christian Pers, membre titulaire, et M. Bernard Chauvet, membre suppléant ;
Mme Sylvie Maunand, membre titulaire, et Mme Sylvie Menotti, membre suppléant ;


III. - En qualité de membre de la Cour des comptes


M. Henri Paul, membre titulaire ;


IV. - En qualité de personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires


M. Dominique Soinne, membre titulaire, et M. Cyrille Cohen, membre suppléant ;


V. - En qualité de personnalités qualifiées


Mme Françoise Benhamou, membre titulaire, et Mme Sophie Cras, membre suppléant ;
M. Henri Paul est nommé président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.