Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique


JORF n°0251 du 27 octobre 2019
texte n° 13




Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

NOR: MENE1921719D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1090/jo/texte


Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Objet : instauration de points de jury pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
Notice : le décret explicite la possibilité pour le jury du baccalauréat général et du baccalauréat technologique d'accorder des « points de jury » au candidat.
Références : le texte ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,
Décrète :


Le sixième alinéa de l'article D. 334-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »


Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducationest complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »


I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Articles D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Articles D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin