Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi


JORF n°0251 du 27 octobre 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

NOR: PRMX1928540D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/PRMX1928540D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1087/jo/texte


Publics concernés : membres du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le décret a pour objet de modifier sa composition.
Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9 à L. 2122-11 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement ;
Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi,
Décrète :


L'article 3 du décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :


« Art. 3.-Le Conseil d'orientation pour l'emploi est composé comme suit :
« 1° Douze représentants des partenaires sociaux :
« a) Le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
« b) Le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
« c) Le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
« d) Le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
« e) Le président de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ou son représentant ;
« f) Le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
« g) Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
« h) Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ou son représentant ;
« i) Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) ou son représentant ;
« j) Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
« k) Le président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ou son représentant ;
« l) Le président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ou son représentant ;
« 2° Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat conformément à l'article 34 de la loi du 3 août 2018 susvisée ;
« 3° Un représentant au Parlement européen désigné par le président de cette instance ;
« 4° Un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de ce Conseil ;
« 5° Le président de l'Association des maires de France ou son représentant, le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant, le président de Régions de France ou son représentant ;
« 6° Huit représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public :
« a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
« b) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
« c) Le directeur général du travail ou son représentant ;
« d) Le chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
« e) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
« f) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
« g) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
« h) Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ;
« 7° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience et nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans.
« Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil.
« Les désignations prévues aux 2° et 3° sont renouvelées après chaque élection générale en ce qui concerne le représentant au Parlement européen et les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.
« Le commissaire général à la stratégie et à la prospective préside le Conseil d'orientation pour l'emploi. »


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2019.


Edouard Philippe