Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 62



Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930327A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
Les retraits de M. IMBAULT (François, Didier, Jean), de M. LAVAL (François, Robert), de Mme DAUDE (Corinne, Carole) et de Mme DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne) sont acceptés.
Par suite des retraits de M. IMBAULT (François, Didier, Jean), de M. LAVAL (François, Robert), de Mme DAUDE (Corinne, Carole) et de Mme DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN, la société civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), en remplacement de la société civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. IMBAULT (François, Didier, Jean), Mme DAUDE (Corinne, Carole), Mme DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN, et M. MERLET (Xavier, Romain, Hugues) sont nommés notaires associés.