Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 61



Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930326A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COTTIN (Perrine, Marie, Christine), épouse DUVERNEUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aline DUTEL, Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mornant (Rhône).
Mme COTTIN (Perrine, Marie, Christine), épouse DUVERNEUIL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Aline DUTEL, Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme DUTEL (Aline), épouse FRON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Aline DUTEL, Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Aline DUTEL, Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, Perrine COTTIN DUVERNEUIL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».