Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 60



Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930325A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BIOTTEAU (Olivier, Camille, René-Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER CHOLET » à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
M. BIOTTEAU (Olivier, Camille, René-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER CHOLET », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).