Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 59



Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930324A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
La démission de M. CHAMPY (Arnaud, Olivier, Nicolas), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « ARC Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. CHAMPY (Arnaud, Olivier, Nicolas).
M. CHAMPY (Arnaud, Olivier, Nicolas) est nommé notaire associé.