Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 57



Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930322A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VLEUGELS (Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire de la société civile professionnelle « Philippe PELLETIER et Julie YOT, notaires associés » à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire).
Les retraits de M. PELLETIER (Philippe, Pierre, Louis) et de Mme BIGEARD (Julie, Cécile, Magali), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe PELLETIER et Julie YOT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PELLETIER (Philippe, Pierre, Louis) et de Mme BIGEARD (Julie, Cécile, Magali), la société civile professionnelle « Philippe PELLETIER et Julie YOT, notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe PELLETIER et Julie YOT, notaires associés ».
M. PELLETIER (Philippe, Pierre, Louis) et M. VLEUGELS (Frédéric) sont nommés notaires associés.