Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 56



Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930321A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
La démission de Mme BERTAUX (Martine, Cécile, Simone), notaire à la résidence de Givet (Ardennes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Camille HUGET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Givet (Ardennes), en remplacement de Mme BERTAUX (Martine, Cécile, Simone).
M. HUGET (Camille, Jean-Michel, Maurice) est nommé notaire associé.