Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 55



Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930320A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
La démission de M. LESCOUT (Franck), notaire à la résidence de Reims (Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. LESCOUT (Franck).
M. LESCOUT (Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Reims (Marne), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN - COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT et Franck LESCOUT, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux ».