Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 54



Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930319A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019, M. FRAISSINET (Louis, Arnaud, Emile) est nommé notaire à la résidence de Vielmur-sur-Agout (Tarn), en remplacement de M. CANITROT (Patrick, Serge, Marie), démissionnaire.