Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 51



Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930316A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
La démission de Mme DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie), épouse DE RUDDER, notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « DND NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie), épouse DE RUDDER.
Mme DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie), épouse DE RUDDER, et Mme DELAFOLLIE (Marie-Charlotte, Madeleine) sont nommées notaires associées.