Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 50



Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930315A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELATTRE (Guillaume, Peter, Raymond, Min Soo) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE » à la résidence de Lille (Nord).
Les retraits de M. DELATTRE (Philippe, Géry, Joseph), de M. VERMUNT (Arnaud, Lucien), de Mme HAIRE (Juliette, Pascale, Christine, Monique), épouse BONDUELLE, de M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard) et de M. BENVENISTE (David, Olivier), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DELATTRE (Philippe, Géry, Joseph), de M. VERMUNT (Arnaud, Lucien), de Mme HAIRE (Juliette, Pascale, Christine, Monique), épouse BONDUELLE, de M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard) et de M. BENVENISTE (David, Olivier), la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE.
M. VERMUNT (Arnaud, Lucien), Mme HAIRE (Juliette, Pascale, Christine, Monique), épouse BONDUELLE, M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard), M. BENVENISTE (David, Olivier) et M. DELATTRE (Guillaume, Peter, Raymond, Min Soo) sont nommés notaires associés.