Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 37



Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930146A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019, M. BRONNER (Cyril, Mathieu, Jacques), ayant pour nom d'usage BRONNER-GIOVANANGELI, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés » à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GALIANA (Vincent, Jean) à la résidence de Barjols (Var).