Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 32



Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930140A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019, Mme GASPARD (Stacy, Colette, Simone) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados).