Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 30



Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930138A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. TREMOULET (Pierre-Jean, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier SOULOUMIAC et Claire SOULOUMIAC, notaires » à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
M. TREMOULET (Pierre-Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier SOULOUMIAC et Claire SOULOUMIAC, notaires ».
Les retraits de M. SOULOUMIAC (Olivier, Charles) et de Mme SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier SOULOUMIAC et Claire SOULOUMIAC, notaires », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier SOULOUMIAC et Claire SOULOUMIAC, notaires » est ainsi modifiée : « Pierre TREMOULET et Associés ».
M. SOULOUMIAC (Olivier, Charles) et Mme SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne) sont nommés notaires associés, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).