Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 29



Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1930137A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELPEYROUX (Dorothée, Coralie), épouse COQUILLETTE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés » à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Il est mis fin aux fonctions de M. LEMIÈRE (Maxime, Pascal, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Agnès FIXOIS et Jean-Baptiste VALETTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Louvres (Val-d'Oise).
Mme DELPEYROUX (Dorothée, Coralie), épouse COQUILLETTE, et M. LEMIÈRE (Maxime, Pascal, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marie-Agnès FIXOIS et Jean-Baptiste VALETTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvres (Val-d'Oise).
Le retrait de M. VALETTE (Jean-Baptiste, Thomas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie-Agnès FIXOIS et Jean-Baptiste VALETTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Agnès FIXOIS et Jean-Baptiste VALETTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « FIXOIS et associés ».