Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
texte n° 19
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR: INTE1926068A
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 9 juillet 2019 et le 10 septembre 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1920338A) daté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 9 août 2019, la commune de Verrières-le-Buisson (3) dans le département de l'Essonne est supprimée et remplacée par la commune de Verrières-le-Buisson (2) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018, les communes de L'Hermenault (3), Pissotte (3), Saint-Hilaire-la-Forêt (3) et Talmont-Saint-Hilaire (3) dans le département de la Vendée sont supprimées et remplacées par les communes de L'Hermenault (2), Pissotte (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (2) et Talmont-Saint-Hilaire (2) pour les périodes du 1er janvier au 31 mars 2018 et du 1er octobre au 31 décembre 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Montréal-la-Cluse (1), Niévroz (1), Port (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Jujurieux (1), Pizay (1), Saint-Sorlin-en-Bugey (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Doyet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Ébreuil (1), Luneau (1), Malicorne (1), Mariol (1), Vieure (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Commune de Grasse (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Commune de Saint-Alban-Auriolles (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Jaucourt (1), Petit-Mesnil (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Cabriès, Fare-les-Oliviers (La), Saint-Cannat (2).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Pont-l'Évêque (1), Pré-d'Auge (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Breuil-Magné (2), Bussac-sur-Charente (1), Chaniers (1), Chapelle-des-Pots (La) (1), Courcoury (1), Douhet (Le) (1), Fontcouverte (1), Muron (1), Saintes (1), Saint-Hippolyte (1), Tonnay-Charente (1), Vénérand (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Vergeroux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaugeay (1), Breuillet (2), Château-d'Oléron (Le) (2), Dolus-d'Oléron (2), Échillais (2), Fouras (1), Île-d'Aix (1), Lagord (1), Marennes-Hiers-Brouage (1), Moëze (1), Royan (2), Saint-Denis-d'Oléron (1), Saint-Pierre-d'Oléron (1), Yves (2).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d'Ussel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Naves (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Charny (1), Samerey (1), Val-Mont (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bessey-lès-Cîteaux (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Souterraine (La) (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Paroy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Aibre (1), Cubrial (1), Dannemarie-sur-Crète (1), Flagey-Rigney (1), Huanne-Montmartin (1), Pouilley-les-Vignes (1), Semondans (1), Thise (1), Torpes (1), Velesmes-Essarts (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaumont-les-Autels (1), Dammarie (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Bellegarde (2), Calmette (La) (3), Caveirac (2), Clarensac (3), Laudun-l'Ardoise (2), Lédenon (2), Lirac (1), Mauressargues (2), Saint-Christol-lès-Alès (3), Saint-Gilles (2), Sauve (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Taillan-Médoc (Le) (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Béziers (2), Boujan-sur-Libron (1), Creissan (1), Espondeilhan (2), Gigean (1), Juvignac (3), Montferrier-sur-Lez (3), Servian (3), Vendargues (4).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Ferrière-Larçon (1), Saint-Flovier (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Abergement-le-Petit (1), Arlay (1), Champagnole (1), Crenans (1), Gevry (1), Gizia (1), Mouchard (1), Tourmont (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Augerans (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Saint-Romain-sur-Cher (1), Veilleins (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Barville-en-Gâtinais (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Châlette-sur-Loing (1), Châtillon-sur-Loire (1), Coullons (1), Estouy (1), Faverelles (1), Ferrières-en-Gâtinais (1), Gidy (1), Jargeau (1), Ramoulu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Ardon (1), Corbeilles (1), Dammarie-en-Puisaye (1), Ménestreau-en-Villette (1), Presnoy (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Villamblain (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Lacapelle-Marival (1), Sabadel-Lauzès (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Frampas (1), Voillecomte (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Humbécourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Euffigneix (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Affléville (1), Allamps (1), Charmes-la-Côte (1), Dommartemont (1), Fréménil (1), Frémonville (1), Heillecourt (1), Laneuveville-aux-Bois (1), Létricourt (1), Lubey (1), Manonviller (1), Reillon (1), Vého (1), Ville-au-Val (1), Ville-en-Vermois (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Allamont (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Nixéville-Blercourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Pont-sur-Meuse (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bérig-Vintrange (1), Bettviller (1), Bioncourt (1), Fameck (1), Gosselming (1), Haute-Vigneulles (1), Maizières-lès-Vic (1), Pettoncourt (1), Zimming (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Ajoncourt (1), Chesny (1), Condé-Northen (2), Orny (1), Thimonville (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Annay (1), Anthien (1), Beaumont-la-Ferrière (1), Celle-sur-Loire (La) (1), Cercy-la-Tour (1), Challement (1), Challuy (1), Champvert (1), Châteauneuf-Val-de-Bargis (1), Chevenon (1), Clamecy (1), Collancelle (La) (1), Corancy (1), Courcelles (1), Decize (1), Dommartin (1), Fermeté (La) (1), Fours (1), Garchy (1), Lurcy-le-Bourg (1), Marche (La) (1), Marigny-sur-Yonne (1), Marzy (1), Monceaux-le-Comte (1), Montapas (1), Moulins-Engilbert (1), Oisy (1), Onlay (1), Pazy (1), Pouilly-sur-Loire (1), Pouques-Lormes (1), Ruages (1), Saint-Bonnot (1), Saint-Éloi (1), Saint-Germain-Chassenay (1), Saint-Gratien-Savigny (1), Saint-Martin-sur-Nohain (1), Saint-Parize-le-Châtel (1), Sauvigny-les-Bois (1), Saxi-Bourdon (1), Suilly-la-Tour (1), Vielmanay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Béard (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Giraumont (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Guînes (1), Verlincthun (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Ambert (1), Brassac-les-Mines (1), Crest (Le) (2), Gignat (1), Mirefleurs (1), Montcel (1), Neuville (1), Orcet (2), Saint-Myon (1), Saint-Sulpice (1), Veyre-Monton (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Aulhat-Flat (1), Loubeyrat (1), Saint-Amant-Tallende (1), Tallende (2), Villeneuve-les-Cerfs (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Keskastel (1), Lalaye (1), Otterswiller (1), Steinbourg (1), Truchtersheim (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Hegeney (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Arbresle (L') (1), Châtillon (1), Marcy-l'Étoile (1), Saint-Genis-Laval (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Blacé (1), Corcelles-en-Beaujolais (1), Denicé (1), Lacenas (1), Saint-Georges-de-Reneins (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Lager (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bourguignon-lès-Conflans (1), Cendrecourt (1), Cerre-lès-Noroy (1), Châlonvillars (1), Cordonnet (1), Gy (1), Hautevelle (1), Lure (1), Pusy-et-Épenoux (1), Roche-Morey (La) (1), Ronchamp (1), Scye (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Andelarrot (1), Arpenans (1), Athesans-Étroitefontaine (1), Auxon (1), Avrigney-Virey (1), Borey (1), Bougnon (1), Bouhans-lès-Montbozon (1), Boulot (1), Breurey-lès-Faverney (1), Briaucourt (1), Bucey-lès-Gy (1), Bussières (1), Chariez (1), Charmoille (1), Chavanne (1), Chenebier (1), Colombier (1), Combeaufontaine (1), Conflans-sur-Lanterne (1), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (1), Cromary (1), Dampierre-sur-Linotte (1), Échenoz-la-Méline (1), Fallon (1), Faverney (1), Filain (1), Flagy (1), Francalmont (1), Franchevelle (1), Francourt (1), Frotey-lès-Vesoul (1), Genevreuille (1), Gevigney-et-Mercey (1), Gouhenans (1), Granges-le-Bourg (1), Héricourt (1), Jussey (1), Loulans-Verchamp (1), Luze (1), Mailley-et-Chazelot (1), Malvillers (1), Mandrevillars (1), Marnay (1), Mélecey (1), Menoux (1), Moimay (1), Mollans (1), Montarlot-lès-Rioz (1), Navenne (1), Neuvelle-lès-la-Charité (1), Noidans-le-Ferroux (1), Noidans-lès-Vesoul (1), Plancher-Bas (1), Pont-sur-l'Ognon (1), Port-sur-Saône (1), Purgerot (1), Pusey (1), Quenoche (1), Quincey (1), Saint-Sauveur (1), Saulnot (1), Saulx (1), Semmadon (1), Vaivre-et-Montoille (1), Vallerois-le-Bois (1), Vallerois-Lorioz (1), Varogne (1), Velleminfroy (1), Vernois-sur-Mance (1), Vesoul (1), Villafans (1), Villargent (1), Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (La) (1), Villers-Pater (1), Vitrey-sur-Mance (1), Vougécourt (1), Vouhenans (1), Vy-lès-Lure (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Ancier (1), Arsans (1), Autrey-lès-Gray (1), Champlitte (1), Chancey (1), Fretigney-et-Velloreille (1), Gray (1), Mantoche (1), Oyrières (1), Poyans (1), Résie-Saint-Martin (La) (1), Rigny (1), Saint-Broing (1), Velet (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lessard-le-National (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Saint-Julien-en-Genevois (1), Viry (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d'Othis (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bois-le-Roi (1), Cesson (1), Chaumes-en-Brie (1), Pommeuse (1), Verdelot (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Chailly-en-Bière (1), Courtry (1), Égreville (1), Émerainville (1), Montry (1), Saint-Germain-sur-École (1), Saint-Thibault-des-Vignes (1), Villeparisis (1), Villevaudé (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Andelu (1), Bréval, Bréviaires (Les) (1), Châteaufort (1), Chavenay (1), Étang-la-Ville (L') (1), Feucherolles (1), Gargenville (1), Grosrouvre (1), Jumeauville (1), Loges-en-Josas (Les) (1), Paray-Douaville (1), Prunay-le-Temple (1), Saint-Arnoult-en-Yvelines (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1), Saulx-Marchais (1), Toussus-le-Noble (1), Vieille-Église-en-Yvelines (1), Villepreux (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Hornoy-le-Bourg (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Puylaroque.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Courthézon (1), Roque-sur-Pernes (La) (1).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Commune des Sables-d'Olonne (Les) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Mouilleron-le-Captif (1), Saint-Sulpice-en-Pareds (1), Treize-Septiers (1), Triaize (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Lussac-les-Églises (1), Meuzac (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Auzainvilliers (1), Frenelle-la-Petite (1), Hagécourt (1), Regnévelle (1), Vacheresse-et-la-Rouillie (La) (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Saint-Agnan (1), Saint-Julien-du-Sault (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Croix (1), Étueffont (1), Offemont (4), Roppe (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Ris-Orangis (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Neuilly-Plaisance (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Noiseau, Villiers-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Montigny-lès-Cormeilles (1).
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Annexe
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Rouffiac-d'Aude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er octobre 2018
Commune de Trèbes.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bertholène.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 janvier 2018 au 1er mars 2018
Commune de Commes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Parfouru-sur-Odon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Vendeuvre.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Sigogne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Coutant.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018
Commune d'Échebrune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Trizay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Barde (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Berneuil, Beurlay, Chay (Le), Écoyeux, Écurat, Grève-sur-Mignon (La), Marans, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nieul-lès-Saintes, Rétaud, Saint-André-de-Lidon, Sainte-Gemme, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Salignac-sur-Charente, Soubran, Taugon, Virollet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Brizambourg.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018
Commune d'Angliers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 21 septembre 2018
Commune de Saint-Romain-de-Benet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 octobre 2018
Communes de Pessines, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Porchaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Varzay, Vergne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018
Communes de Chermignac, Corignac, Jonzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cozes, Moragne, Tesson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Saujon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 octobre 2018
Commune des Essards (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018
Commune de Boisredon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 septembre 2018
Commune de Ronde (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 16 septembre 2018
Commune de Chevanceaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Clisse (La), Mazeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Courçon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Fouilloux (Le), Villars-en-Pons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Lussant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er décembre 2018
Commune de Champagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 31 août 2018
Commune de Saint-Bris-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 22 septembre 2018
Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018
Commune de Migron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Communes de Corme-Royal, Cravans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 10 septembre 2018
Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Montlieu-la-Garde, Saint-Augustin, Sainte-Soulle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er octobre 2018
Commune de Jard (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Plassay, Pommiers-Moulons, Saint-Martin-d'Ary.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 19 octobre 2018
Commune de Thénac.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Suze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Puygiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Hauterives.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Curnier.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Thomas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lespinasse.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 1er octobre 2018
Commune d'Auterive.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Ligardes.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Sauveterre-de-Guyenne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Birac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Genès-de-Lombaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gensac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Saint-André-du-Bois, Saint-Selve.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cazilhac, Prades-sur-Vernazobre, Thézan-lès-Béziers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Caunette (La), Prades-le-Lez, Saint-Paul-et-Valmalle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Saint-Georges-d'Orques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Teyran.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Chouzé-sur-Loire, Villeperdue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Auzouer-en-Touraine, Sorigny.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Seur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Montrieux-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Marchenoir, Moisy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Villiers-sur-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Choussy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 décembre 2018
Commune de Savigny-sur-Braye.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Malrevers, Vals-près-le-Puy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Siaugues-Sainte-Marie.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Barguelonne-en-Quercy, Flaujac-Poujols, Saint-Martin-le-Redon.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 août 2018
Commune de Lamontjoie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bon-Encontre, Montignac-de-Lauzun, Puymiclan, Seyches, Villebramar.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Géraud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Sauvetat-du-Dropt (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018
Commune de Clermont-Dessous.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Anzex, Argenton, Armillac, Astaffort, Bajamont, Baleyssagues, Barbaste, Birac-sur-Trec, Blaymont, Bouglon, Bourgougnague, Bruch, Brugnac, Buzet-sur-Baïse, Castelculier, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Cauzac, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Cours, Fauillet, Ferrensac, Gontaud-de-Nogaret, Granges-sur-Lot, Hautefage-la-Tour, Houeillès, Lagarrigue, Lannes, Laroque-Timbaut, Layrac, Leyritz-Moncassin, Loubès-Bernac, Marmande, Massoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Moirax, Monflanquin, Montignac-Toupinerie, Montpezat, Nérac, Parranquet, Passage (Le), Paulhiac, Pont-du-Casse, Poudenas, Roquefort, Saint-Aubin, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pastour, Saint-Robert, Saint-Salvy, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Salles, Samazan, Saumont, Sauvetat-de-Savères (La), Ségalas, Sembas, Vianne, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Sos.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Penne-d'Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Frégimont, Lacépède, Prayssas, Trémons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Auradou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Sauméjan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 août 2018
Commune de Monclar.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Bias.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Saint-Étienne-de-Fougères, Temple-sur-Lot (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Saint-Colomb-de-Lauzun.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Labastide-Castel-Amouroux, Villeneuve-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Beaugas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Tombebœuf.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Longué-Jumelles, Noyant-Villages, Saint-Léger-de-Linières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Carbay, Écuillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 juin 2018
Commune de Juvardeil.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Arcangues, Aubertin, Coarraze, Laà-Mondrans, Lamayou, Salies-de-Béarn, Ustaritz, Vialer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Ciboure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 février 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bérenx.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Villefranque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Orthez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Labastide-Monréjeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 12 octobre 2018
Commune de Mouguerre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Briscous.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Gan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 1er septembre 2018
Commune de Bassussarry.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Castelvieilh.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Prévelles.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Carnetin, Férolles-Attilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Presles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er septembre 2018
Commune de Gretz-Armainvilliers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Thorigny-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Montfort-l'Amaury.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Arçais, Beugnon-Thireuil, Boismé, Mauzé-sur-le-Mignon, Tallud (Le), Vausseroux.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018
Commune de Roquecourbe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018
Commune de Villeneuve-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018
Commune de Garrevaques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Busque.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Nègrepelisse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bioule, Escatalens, Mansonville, Maubec, Ville-Dieu-du-Temple (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Villemade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Touffailles.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Velleron, Villes-sur-Auzon.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Puy-de-Serre, Vix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 février 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Juire-Champgillon.
Fait le 17 septembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl