Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 49



Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929981A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, le retrait de Mme MARCHAIS (Marie-Thérèse, Simone), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Thérèse Marchais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Plessé (Loire-Atlantique), est accepté.
Par suite du retrait de Mme MARCHAIS (Marie-Thérèse, Simone), la société civile professionnelle « Marie-Thérèse Marchais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blain (Loire-Atlantique), anciennement société civile professionnelle « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés », est nommée notaire à la résidence de Plessé (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Thérèse Marchais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme BORGARD (Fabienne, Isabelle, Michelle), épouse RICHARD, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plessé (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés ».