Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 48



Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929978A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, M. ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, François CÉRÈS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).