Arrêté du 17 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 40



Arrêté du 17 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929929A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme FOLCHER (Stéphanie, Martine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés » à la résidence de Nîmes (Gard), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés », à la résidence de Nîmes (Gard).