Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 39



Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929928A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme SAINT-PAUL (Emilie, Marie-Paule), épouse BROQUERE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Arcachon (Gironde).