Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 36



Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929923A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, les retraits de M. GUILLAUMOND (Stéphane, Laurent), de Mme HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL, ayant pour nom d'usage MULLER, et de M. BOUIN (Patrick, Régis, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane GUILLAUMOND, Agnès MULLER et Patrick BOUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GUILLAUMOND (Stéphane, Laurent), de Mme HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL, ayant pour nom d'usage MULLER, et de M. BOUIN (Patrick, Régis, Marie), la société civile professionnelle « Stéphane GUILLAUMOND, Agnès MULLER et Patrick BOUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane GUILLAUMOND, Agnès MULLER et Patrick BOUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GUILLAUMOND (Stéphane, Laurent), Mme HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL, ayant pour nom d'usage MULLER, et M. BOUIN (Patrick, Régis, Marie) sont nommés notaires associés.