Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 35



Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929922A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme VIGNERON (Marion, Dominique, Martine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).