Arrêté du 17 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 33



Arrêté du 17 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929916A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme BENEDETTI (Aude, Marguerite, Marie), épouse PELPEL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël MOREAU, Marie-Claire BOSSIS, Laure BOSSET ANDRIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde).