Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle

JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 3




Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle

NOR: TREA1929548A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/11/TREA1929548A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 modifié portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis du comité technique de l'organisme de contrôle Roissy-Le Bourget en date du 27 septembre 2019,
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2020. »


L'arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle est abrogé.


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges