Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées


JORF n°0249 du 25 octobre 2019
texte n° 2




Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées

NOR: ARMD1929930D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/24/ARMD1929930D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/24/2019-1079/jo/texte


Publics concernés : administrations.
Objet : suppression de commissions administratives à caractère consultatif placées directement auprès du ministre des armées.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret supprime le comité consultatif de santé des armées et le comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :


Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la défense (partie réglementaire) est abrogé.


Le décret du 13 octobre 1953 relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof est abrogé.


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des armées,

Florence Parly